Après l’édition, l'information est ajustée, s'il y a lieu,
sur le site du bulletin 15e saison
Site de l'ACOC pour l'ISEP (centre virtuel)
Association qui regroupe tous les salariés c.o.
en enseignement supérieur
Nous méritons mieux qu'un rangement 21
notre plainte (avec des ajouts pour l'argumentaire)
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Rappel du processus :
Traitement à la CNÉSST des plaintes 2015Plaintes individuelles
Tous les plaignants ont reçu un accusé réception afin de leur fournir un numéro de dossier et une information générale du traitement de leur plainte.
Également, tous les plaignants ont reçu un formulaire à remplir pour identifier clairement s'ils mandatent un autre individu ou identifient un porte-parole pour les représenter. Cette nouvelle procédure de la CNÉSST a pour objectif de ne pas créer de quiproquo sur la personne qui interviendra dans le traitement de la plainte ainsi que son rôle.
Vous pouvez désigner Bruno Tremblay c.o. syndiqué au cégep Limoilou président par intérim de l’ACOC 418-647-6600 poste 3509. Vous devez indiquer votre numéro de dossier que vous retrouvez sur votre lettre du Mandat de représentation ainsi que le courriel de la CNESST plainte.cdt@cnesst.gouv.qc.ca . Cliquer ici pour le Formulaire électronique (vous devez le télécharger avant de le remplir).Vous avez jusqu'au 23 janvier 2017 si vous désirez un mandataire. Plus nous serons nombreux regroupés, plus nous serons crédibles.
À partir du moment où la plainte est recevable (ce qui est le cas lorsqu'il y a ouverture de dossier) la conciliation sera, très possiblement, offerte aux parties. En ce qui nous concerne, sachez que nous refuserons. Nous voulons une enquête sur le programme d'équité du Conseil du trésor (lire ce document qui explique le processus). Présentement, la Commission est à compléter le portrait de l'ensemble des plaintes de maintien déposées contre le Conseil du trésor (plaintes individuelles, plaintes d'associations accréditées, organisations syndicales concernées, types de plaintes ...). Elle est aussi en réflexion sur l'organisation des plaintes par exemple : est-ce qu'elles seront traitées par catégorie d'emplois, par sujet, par problématique, au même moment (plaintes individuelles et associations accréditées) ... Ceci est en réflexion. Par contre, du moment où les plaintes sont traitées en conciliation, alors un ou plusieurs conciliateurs communiqueront avec les parties. Et ce sont les parties qui déterminent comment elles désirent procéder pour le traitement des plaintes. Il importe de savoir que la conciliation est un processus volontaire et si une des parties concernées refuse la conciliation, alors la Commission fera enquête.
La CNESST va tous vous contacter pour vérifier si vous conservez votre plainte individuelle ou si vous nommez un mandataire. Si vous me désignez comme mandataire, sachez que c’est une enquête sur le programme d’équité du Conseil du trésor qui sera demandée. Nous ne voulons pas de conciliation. Les syndicats sont encore dans celle du Maintien 2010, un processus sans fin... Vous aurez à indiquer le choix suivant: maintenir votre plainte individuelle ou vous faire représenter par la présidence de l’ACOC Bruno Tremblay c.o. syndiqué au cégep Limoilou président par intérim de l’ACOC 418-647-6600 poste 3509 (l’ACOC n’est pas un organisme syndical autorisé, elle ne peut être le porteur de la plainte) ou soit par votre syndicat local (plainte pas similaire et a choisi la conciliation pour le maintien 2010 en se faisant représenter par leur fédération).
À ceux et celles qui ont porté une plainte similaire à celle des c.o. du collégial (et avez un numéro de dossier), voici la démarche pour nous regrouper. Vous devez agir.
